Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière;
Vu le décret du 25 juin 1990 nommant M. Jean-Michel Bérard en qualité de délégué interministériel à la sécurité routière;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 20 juin 1991 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 20 juin 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Bernard Durand, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A), à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil, à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Ledru, agent contractuel (catégorie A).> >
  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

EDITH CRESSON

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