Arrêté du 3 janvier 1992 rejetant la demande de mutation d'une concession de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1992, la demande de mutation de la concession de mines de bauxite dite <> (Hérault) en date du 19 février 1991, complétée le 3 avril 1991, sollicitée au profit de la Société des mines de Montbelleux, est rejetée.