Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 novembre 1991, Mme Mallet (Françoise), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affectée à la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.