Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 novembre 1991, Mme Mallet (Françoise), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affectée à la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.
Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MENA9102472A