Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 décembre 1991, M. Goubet (André), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité au titre de délégué du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, en remplacement de M. Caron (Pierre).