Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991:
M. Teboul (Eric, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Théo Teboul et Pierre Pitavy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne).
Le retrait de M. Pitavy (Pierre, Charles, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Théo Teboul et Pierre Pitavy, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Théo Teboul et Pierre Pitavy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.