Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
La démission de M. Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude), huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Louis Gros et Norbert Roca, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude).
MM. Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude) et Roca (Norbert, Noël) sont nommés huissiers de justice associés.