Par décret en date du 27 mai 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose, dont le siège est à Paris (8e), 7, rue de Madrid;
Est abrogé le décret du 10 mars 1918, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation métallurgique et minière pour la santé, dont le siège est à Meylan (Isère), 60, chemin de la Taillat;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose, dont le siège est à Paris (8e), 7, rue de Madrid;
Est abrogé le décret du 10 mars 1918, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation métallurgique et minière pour la santé, dont le siège est à Meylan (Isère), 60, chemin de la Taillat;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.