Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 18 septembre 1991, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts:
- à M. Pollet (Jean-Pierre), de la somme de 67024 F, montant du débet constaté pour la période du 1er janvier 1988 au 30 avril 1989, au titre de la pension temporaire d'orphelin no B-85-214-530D;
- à Mme Chastel (Pierrette), de la somme de 135882 F, montant du débet constaté pour la période du 1er janvier 1984 au 30 juillet 1987, au titre de sa pension civile ayant cause no B-71-208-830E et de son allocation annuelle militaire ayant cause no B-81-513-109V.