Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique ou de leurs sièges sociaux

Version INITIALE

NOR : INTA9100258A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération française de cyclisme de Paris (10e), 43, rue de Dunkerque, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, rue de Rome.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.