Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 221.
Ces places sont réservées aux fonctionnaires de catégorie C ou D des cours et tribunaux.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.