Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1991, Mlle Gozard (Danielle), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1991), et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt à compter du 1er septembre 1991.