Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, M. Grignard (Jacques), magistrat du parquet du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République de Côte-d'Ivoire, pour une période maximale d'un an à compter du 12 janvier 1991.
Décrets du 29 mai 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB9110128D