Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'arrêté du 17 février 1984 portant extension de l'avenant départemental du Rhône du 18 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée;
Vu l'accord du 31 décembre 1989 modifiant l'avenant départemental susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'arrêté du 17 février 1984 portant extension de l'avenant départemental du Rhône du 18 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée;
Vu l'accord du 31 décembre 1989 modifiant l'avenant départemental susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE