Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991 et pour compter de la même date, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/1991
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