Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991 et pour compter de la même date, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:
Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : DEFF9101625A