Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à l'agrément d'explosifs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 1er juillet 1991, l'explosif Titamax 4000 est agréé comme explosif rocher au sens de l'arrêté du 16 mai 1963 relatif aux conditions spéciales d'emploi des explosifs et des artifices de mise à feu dans les mines classées grisouteuses et poussiéreuses.