Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9101055A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Minerve S.A.;
Vu la demande présentée par la société Minerve S.A.;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 23 avril 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 1er mai 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé pour lesquelles la société Minerve S.A. est autorisée et agréée est complétée comme suit:
    < <- Los Angeles-Papeete (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord);
    < <- Paris-Bangkok;
    < <- Paris-Ho Chi Minh-Ville (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),
    < < <- Paris-Papeete (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord);
    < <- Paris-San Francisco (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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