Arrêtés du 6 août 1991 portant titularisation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9101235A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 6 août 1991, Mme Saint-Sardos (Muriel), chef de section des travaux publics de l'Etat, détachée dans l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1991.