Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991, Mlle Le Queau (Marie-Suzanne), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de la commission de discipline du parquet, en remplacement de M. Lecat (François), nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.