Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 22 août 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un terrain situé 125, rue de Bethmann, à Bordeaux (Gironde), cadastré section IE no 43 pour une superficie de 1350 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01947 à la rubrique Université Bordeaux-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01947 à la rubrique Université Bordeaux-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.