Arrêté du 7 mai 1991 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9106029A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor hors métropole, et notamment ses articles 3 et 4;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La paierie de Mata-Utu (territoire des îles Wallis-et-Futuna) est classée en 1re catégorie.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1991.

MICHEL CHARASSE

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