Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 juillet 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La Môle:
Plan d'ensemble ES 442a, index A;
Plan coté CS 442, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.