Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9100317A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget:



  • Directeur du cabinet


    M. Philippe Calavia, administrateur civil hors classe.


    Chef de cabinet


    M. Philippe Martin.


    Chef adjoint de cabinet,

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1991.

MICHEL CHARASSE

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