Arrêté du 16 juillet 1991 fixant la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1991, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:


  • Représentant le ministre de l'intérieur


    Membres titulaires


    M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
    M. Sauvé (Jean-Marc), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.



  • Membres suppléants


    M. Subremon (Patrick), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
    M. Toubi (Jean), commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.



  • Représentant le ministre de l'équipement, du logement,

  • Membre suppléant


    M. Grosjean (Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat.



  • Représentant le ministre de la défense


    Membre titulaire


    Chef d'escadron Hurtevent (Alain), direction générale de la gendarmerie nationale.



  • Membre suppléant


    Chef d'escadron Romain, direction générale de la gendarmerie nationale.



  • Représentant le ministre de la jeunesse et des sports


    Membre titulaire


    M. Remy, attaché principal d'administration.



  • Membre suppléant


    Mme Agnoux (Frédérique).



  • Représentant la Fédération française du sport automobile


    Membres titulaires


    M. Balestre, président de la Fédération française du sport automobile.
    M. Murac (Francis), directeur de la Fédération française du sport automobile.



  • Représentant la Fédération française de motocyclisme


    Membre titulaire


    M. Mougin, président de la Fédération française de motocyclisme.



  • Membre suppléant


    M. Bolle (Jacques), président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme.
    Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives.
    Le secrétariat technique est confié à M. Grosjean (Bernard), ingénieur des travaux publics d'Etat.