Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 13 août 1991, M. Monard (Philippe),
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, à compter du 1er juillet 1991 et pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.