Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Locquirec (Finistère) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Locquirec (Finistère) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 24 avril 1991.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND