Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)

Version INITIALE

NOR : DEFD9102012A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < < < < à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des armées, les arrêtés portant concession ou révocation de concession de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus à un titre quelconque par les armées et relevant de leur autorité.> >
  • Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions,
    habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

PIERRE JOXE

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