Le mardi 15 janvier 1991, à quinze heures, la Cour des comptes s'est réunie, en audience solennelle dans la grand-chambre, sous la présidence de M. Pierre Arpaillange, Premier président, en présence de:
M. Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
M. Joxe, ministre de l'intérieur;
M. Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur;
Mme Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, chargé de la communication;
M. Renon, secrétaire d'Etat à la défense, représentant le ministre de la défense;
M. Cabannes, membre du Conseil constitutionnel, représentant le président du Conseil constitutionnel;
M. Long, vice-président du Conseil d'Etat;
M. Bézio, procureur général près la Cour de cassation;
M. Legatte, médiateur de la République;
M. Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;
M. Valery, gouverneur militaire de Paris;
M. Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Fauvet, président de la Commission nationale Informatique et libertés;
M. Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
M. Ménage, directeur du cabinet du Président de la République;
Mme Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République; M. Ollé-Laprune, secrétaire général de la présidence du Sénat, représentant le président du Sénat;
M. Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation,
représentant le premier président de la Cour de cassation;
M. Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale,
représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Dintilhac, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Gauron, conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Calavia, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget; M. Bellion, préfet, représentant le préfet de la région Ile-de-France;
M. Bonacossa, secrétaire général du Conseil économique et social,
représentant le président du Conseil économique et social;
M. Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;