Par décret en date du 8 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A no 1047 du 5 juillet 1989 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique d'Arcachon-Aérodrome. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la région Aquitaine (service spécial des bases aériennes), rue Roland-Garros, à Mérignac.