Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
Mme Gricourt (Isabelle, Germaine, Fernande), épouse Garde, est nommée notaire associé, membre de la société Gérard Gricourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gamaches (Somme).
La raison sociale de la société Gérard Gricourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.