Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1991, page 8776, 2e colonne:

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