Arrêté du 22 décembre 1995 relatif au budget pour 1996 de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : TASG9523560A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1995, le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament, fixé à 315 810 042 F, est approuvé.