Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 7 octobre 1991, le nombre des maîtres contractuels ou agréés susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade ou à celle des adjoints d'enseignement, fixé à 500 pour chacune des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la répartition, par académie, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
NOR : MENF9101307A