Arrêté du 7 octobre 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9150081A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Grasse


    Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.



  • Cour d'appel de Rennes


    Tribunal pour enfants de Vannes


    Assesseur titulaire: M. Le Bohec (Jean-Vincent), en remplacement de M.
    Kerloc'h (Jean-René), dont la démission est acceptée.



  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseur titulaire: Mme Renard (Mireille), épouse Brachet, en remplacement de M. Majou (Bernard), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.

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