Arrêté du 4 octobre 1991 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9120008A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 2751000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2610000 F et un crédit de paiement de 2751000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 16/10/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 16/10/1991

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