Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502624A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 novembre 1995, M. Fraisse (Henri) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.