Décrets du 4 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502578D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
    Daniel Caron, directeur du travail, est nommé inspecteur de l'agriculture à compter du 15 décembre 1995.

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