Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, M.
Delmas (Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef du service économique, est maintenu dans cette position pour une période d'un an partant du 1er avril 1990.
Dans cette situation, M. Delmas continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.