Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1991:

Le a de l'arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est complété et modifié ainsi qu'il suit:
< Cavallier (Georges), délégué adjoint;
< représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et, en qualité de suppléant, M. Thierry (Michel), directeur de l'action sociale;
<<> Le c de l'arrêté du 19 mars 1991 précité est modifié ainsi qu'il suit:
<<<>