Arrêtés du 27 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9101314A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace:



  • Conseiller auprès du ministre


    M. Serge Vallemont.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1991.

PAUL QUILES

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