Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991, par suite du décès de M. Serreau (Roger), notaire associé, membre de la société Serreau et Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120366A