Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, est porté changement d'utilisation d'un immeuble domanial sis avenue des Buttes-de-Coesmes, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section B.L. no 323 pour une superficie de 12 ares 78 centiares; cet immeuble, actuellement affecté au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux pour les besoins de la bibliothèque centrale de prêt, sera désormais utilisé par la direction de l'administration générale pour les besoins des services de l'archéologie de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00528 et recensé sous la rubrique Livre et lecture.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la direction de l'administration générale à la rubrique Culture et communication (services extérieurs).
Les plans concernant cet immeuble peuvent être consultés au bureau des affaires immobilières de la direction générale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.