Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 1991 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 25 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 mai 1991 portant promotion et nomination
NOR : DEFM9100027D