Décret du 25 juin 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100216D

Par décret en date du 25 juin 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Martine-Midy, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis),
hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.