Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique ou de leurs sièges sociaux

Version INITIALE

NOR : INTA9100258A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société archéologique d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), 1, rue Gehan-Pocquet.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.