Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1991:
Il est créé deux offices de notaire à la résidence de Paris.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Paris est fixée au 31 décembre 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux deux offices créés à la résidence de Paris sera fixée par un arrêté ultérieur.