Par délibération en date du 13 novembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Métropolys, à Saint-Just (Eure).
Fréquence: 93,2 MHz.
Décision d'autorisation: no 91-605 du 26 juin 1991 (Journal officiel du 7 juillet 1991).
Motif de la mise en demeure:
- puissance excessive: 3,5 kW au lieu de 1 kW;
- émission depuis un site autre que celui pour lequel la radio a reçu son autorisation.