Par arrêté du préfet de région d'Ile-de-France en date du 21 octobre 1991,
la licence d'agent de voyages no 175438, délivrée à la S.A.R.L. Temps sans contrainte, 35, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, représentée par M. El Mellali, est suspendue jusqu'à nouvel ordre, en application des articles 34 (alinéa 2 [1o]) et 35 (alinéa 1er) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.