Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à trente et un.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 6 (1o) du décret no 76-1110 du 29 novembre 1976: quinze places;
Concours interne prévu à l'article 6 (2o) du même décret: seize places.
Dix-sept places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre, et deux places aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 octobre 1991 inclus, terme de rigueur.