Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, le conseil des ministres entendu, M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, est, à compter du 26 mars 1991, maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.
Décret du 18 décembre 1991 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9100301D