Arrêté du 20 décembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9110348A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Jean-Paul Tran Thiet, en qualité de conseiller pour les relations avec les groupes d'études et de mobilisation.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

EDITH CRESSON

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